Le 1er Mars 2012, à l’Assemblée Nationale, en dépit de l’opposition du Sénat, Monsieur Eric Diard, député de la Droite Populaire faisait voter un des projets les plus rétrogrades et les plus liberticides en matière de droit du travail, tentant de limiter voir de disqualifier le droit de grève et d’instaurer un pseudo service garanti dans le secteur aérien.
Selon son promoteur, cette loi a pour objectif de : « Sauvegarder l’ordre public dans les aéroports, Améliorer l’information des passagers et renforcer le dialogue social »
Il apparait évident que les intérêts des passagers constituent un leurre destiné donner une dimension de service public à une loi dont le seul et unique objectif est antisocial.
Venant en plus de mesures d’information déjà rodées en cas de grève (Procédure ROC et autres), la nouvelle loi apportera peu d’améliorations concrètes pour les passagers et ne lèvera pas les incertitudes et les inconvénients liés aux annulations de vols.
En revanche, le « dialogue social en sera fortement altéré et une nouvelle fois, dans un contexte économique difficile appelant au rassemblement sur des objectifs constructifs, l’encadrement et la maitrise seront utilisés à contre emploi comme agents de recensement des futurs grévistes.
Il faut aussi mesurer dans les petites entreprises l’impact que peut avoir la déclaration de grève avant le conflit sur l’avenir professionnel des grévistes revendiqués.
Plus encore, dans une grande entreprise comme Air France, la Direction qui su trouver un accord avec le seul Personnel Navigant Technique, se saisit de cette loi dans deux directions fortes :
Elargissement de l’application de la loi bien au-delà du périmètre de l’exploitation visé par le législateur (exemple du Commercial France).
Lancement de lourdes sanctions contre des salariés considérés comme n’ayant pas respecté la loi (Exemple Corse)
Fondamentalement, cette loi apparait comme un instrument à la disposition des employeurs pour dissuader les salariés de toute velléité de défense collective de leurs intérêts.
Pour le grand public, il s’agit de présenter les grévistes, non pas comme des défenseurs du droit des salariés mais comme de simples gêneurs sans aucune considération pour le contenu social des conflits.
Lors du Conseil d’Administration du 3 mai 2012, l’administrateur représentant des salariés soutenu par la CGT et l’UGICT- CGT, Pascal Zadikian est intervenu pour enjoindre l’employeur à renoncer à l’usage de ce texte régressif et emprunter la voie du dialogue social, indispensable au redressement dans la concertation de la Compagnie
Dans le même sens, le syndicat UGICT CGT d’Air France s’adresse au Président de la République nouvellement élu pour faire entrer l’abrogation de cette loi dans ses priorités.
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